Votre boutique spécialisée en matériel de pétanque, jeu provençal et boule lyonnaise

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions générales de vente du site www.petanqueshop.com, applicables à compter du 29 juin 2006.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, dans le cadre du service de vente à distance de la société EDEALS SARL, à toutes les ventes conclues avec ses clients par le biais du site internet www.petanqueshop.com.

Toute commande effectuée sur le site www.petanqueshop.com implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par le client, des présentes Conditions Générales de Vente.

Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du CLIENT lors de la commande passée par le CLIENT, qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations des PARTIES dans le cadre de la vente de PRODUITS réalisée sur le site www.petanqueshop.com.

ARTICLE 2 – MENTIONS LEGALES

Le présent site internet www.petanqueshop.com est édité par la société EDEALS SARL, domiciliée au 26bis, rue du Marché Commun - CS 93206 44332 NANTES Cedex 3 - Téléphone : 02 28 23 19 29 - Fax : 02 28 23 57 54 - Mail : formulaire de contact.

Capital social de 15.000 €  - SIRET 489 679 092 - Code APE 479B - TVA FR 30 489 679 092 - RCS NANTES 489 679 092.

Directeur de la publication : Rodolphe COSTANTINI, gérant de la société EDEALS SARL.

Le site www.petanqueshop.com est hébergé par Magic Online SA, 130 -134 avenue du Président Wilson – 93512 Montreuil sous Bois – Tél. : 01 41 58 22 50.

ARTICLE 3 – NATURE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de la société EDEALS SARL. Les parties déclarent en outre que les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme d"affectio societatis" est formellement exclue de leurs relations.

ARTICLE 4 – PRODUITS PROPOSÉS

Tous les PRODUITS sont décrits par la société EDEALS SARL aussi précisément que possible en fonction des informations communiquées par les fournisseurs ou figurant sur les emballages. En aucun cas la responsabilité de la société EDEALS SARL ne pourra être engagée. En cas de doute sur les caractéristiques d’un PRODUIT, le CLIENT peut contacter la société EDEALS SARL au 02 28 23 19 29 ou via le formulaire de contact. Les photographies illustrant les PRODUITS n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la société EDEALS SARL ne pourra être engagée.

ARTICLE 5 – PRIX

Toutes les commandes effectuées sur le site Internet accessible à l’adresse www.petanqueshop.com sont payables à la commande.

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les prix affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour de la conclusion du CONTRAT. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des PRODUITS.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est calculé Hors-Taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société EDEALS SARL et seront à la charge du CLIENT. Les prix des PRODUITS peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de la société EDEALS SARL. Les PRODUITS commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les frais de livraison sont fonction du lieu de destination et du type et/ou de la quantité de PRODUITS choisis par le CLIENT.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITE

Les PRODUITS commandés et les offres promotionnelles proposés par la société EDEALS SARL ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les offres de PRODUITS et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies à titre indicatif au moment de la passation de commande. En cas d’indisponibilité de PRODUITS après passation de la commande, le CLIENT sera informé par mail, par courrier ou par téléphone dans les meilleurs délais. Le CLIENT pourra demander l’annulation ou l’échange de sa commande via notre formulaire de contact ou par courrier en écrivant à l’adresse suivante : EDEALS SARL – Service Clients – 26bis, rue du Marché Commun – CS 93206 – 44332 NANTES Cedex 3.

Pour un règlement effectué par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, la commande sera annulée et le chèque retourné au CLIENT. Aucune expédition partielle n’est faite en cas de règlement par chèque. Pour un règlement effectué par carte bancaire, en cas d’indisponibilité totale de la marchandise, la commande sera annulée et le CLIENT ne sera pas débité.

ARTICLE 7 – OFFRES PROMOTIONNELLES

Les offres promotionnelles proposées par la société EDEALS SARL ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Il peut y avoir, par moment, des offres réservées aux clients des partenaires de la société EDEALS SARL, aux clubs ou aux entreprises.

ARTICLE 8 – COMMANDE

La société EDEALS SARL s’engage à accepter la commande du CLIENT dans les termes des présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Le CLIENT pourra passer commande :

  • Sur le site Internet : www.petanqueshop.com
  • Par téléphone au : 02 28 23 19 29
  • Par courrier : Le client doit compléter le bon de commande papier en le complétant avec ses coordonnées bancaires ou en joignant son règlement par chèque – et l’envoyer à l’adresse suivante : EDEALS SARL Service Clients 26bis, rue du Marché Commun – CS 93206 44332 NANTES Cedex 3.

Conformément à l’article 1369-5 du Code Civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le CLIENT pourra visualiser le délai de sa commande et son prix total, corrigé d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

La société EDEALS SARL se réserve la propriété du/des PRODUIT(S) jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la société EDEALS SARL.

La société EDEALS SARL ne supportera les risques pesant sur les produits que jusqu’à la livraison de ceux-ci à l’adresse indiquée par le CLIENT sur le formulaire de commande.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

9.1 – Délai de livraison

Pour livrer les PRODUITS, La société EDEALS SARL dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la commande, mais pour les produits « hors standard », notamment les poinçons régionaux La Boule Bleue, un délai supplémentaire peut être convenu en accord avec le CLIENT.

Les PRODUITS sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours du processus de passation de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement.

En cas de règlement par chèque, la commande sera traitée à réception de celui-ci. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être différents et modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Les délais d’expédition indiqués sur les fiches PRODUITS et lors de la validation de la commande sont donnés à titre indicatif uniquement et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une réclamation s’ils sont dépassés.

Le CLIENT a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant le PRODUIT (avarie, PRODUIT manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, PRODUITS cassés, défectueux…) devra être impérativement signalée à la société EDEALS SARL dès la réception du colis et dans les plus brefs délais (sous 3 jours maximum).

9.2 - Retour

Si le colis du client est retourné par le prestataire de la société EDEALS SARL pour le motif suivant : NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée), colis non réclamé durant la période d’instance, colis refusé par le destinataire lors de la livraison, le colis sera réexpédié au client contre paiement des frais de port correspondant à cette deuxième expédition.

En cas de non-conformité avérée du bien livré, la société EDEALS SARL s’engage à échanger le produit ou à rembourser le CLIENT.

ARTICLE 10 – CONFORMITE ET GARANTIES LEGALES

Pour les défauts de conformité, le CLIENT doit mentionner dès la réception du colis et ce dans les plus brefs délais (sous 3 jours maximum), conformément à l’article 9 des présentes CGV, l’ensemble des défauts de conformité à la société EDEALS SARL, et ce notamment via le site www.petanqueshop.com avec les informations suivantes :
- Numéro de commande
- Nom, prénom et adresse
- Référence du ou des articles à retourner
- Motif(s) du retour pour non-conformité.

Cette garantie est toutefois limitée à un usage normal du PRODUIT.

Si le défaut de conformité est avéré, le CLIENT peut soit obtenir la réparation du PRODUIT dans les 30 jours, soit son remplacement.

Dans l’hypothèse où le choix du client engendre un coût manifestement disproportionné en comparaison avec l’autre option qui lui est offerte, au regard de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut relevé, la société EDEALS SARL se réserve le droit d’opter pour la seconde solution offerte.

De même, dans l’hypothèse d’un remplacement ou d’une réparation impossible, la société EDEALS SARL s’engage à restituer le prix dans les 14 jours en échange du renvoi du produit par le client à l’adresse suivante : EDEALS SARL Service Clients 26bis, rue du Marché Commun – CS 93206 44332 NANTES Cedex 3.

La société EDEALS SARL n’est pas tenue responsable des vices apparents que le CLIENT aurait pu par lui-même constater et dont il aurait pu se convaincre. Toutefois, en vertu des articles 1641 et suivants du Code Civil, l’ensemble des PRODUITS bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. En cas d’exercice du droit de retour, dans les conditions de cet article, le CLIENT devra renvoyer le PRODUIT à l’adresse suivante : EDEALS SARL Service Clients 26bis, rue du Marché Commun – CS 93206 44332 NANTES Cedex 3.

ARTICLE 11 – FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage ainsi que les coûts d’acheminement.

Ils sont fonction du lieu de destination et du type et/ou de la quantité de PRODUITS choisis par le CLIENT.

Le client devra penser à regrouper tous ses articles sur une seule commande. La société EDEALS SARL ne pourra regrouper deux commandes distinctes et les frais de port sont facturés pour chacune d’elle. Les frais de port sont dus à chaque commande passée.

Pour la France, une estimation des frais de livraison apparait sur chaque fiche produit et, en cas de commande de plusieurs produits, une simulation des frais de livraison peut être effectuée dans le panier.

Le CLIENT peut toujours passer une commande fictive qu’il annulera avant la confirmation.

Les commandes d’un poids supérieur à 30 kg sont livrées par un transporteur spécial ce qui engendre des frais de livraison plus élevés à la charge du CLIENT. Le CLIENT sera averti, par la société EDEALS SARL au moment de la validation de la commande, des modalités et des coûts.

Les frais de port sont offerts pour toute commande de plus de 265 euros T.T.C. livrée en France métropolitaine. Cette offre est accessible pour toute commande passée sur le site www.petanqueshop.com. Les frais de retour restent toujours à la charge du CLIENT. L’expédition des produits retournés devra être effectuée en port « payé », les retours en port « dû » étant automatiquement refusés.

Depuis le 1er juillet 2013, la société Coliposte qui exploite la marque Colissimo facture désormais le transport par avion au poids volumétrique. C'est-à-dire qu'un colis très volumineux sera taxé sur son volume et non sur son poids. Au cas où votre colis serait très volumineux, nous nous réservons le droit de vous contacter pour vous indiquer le montant des frais de port supplémentaires. Si vous achetez des coupes et trophées, il est probable que vous soyez concerné par cette règle. L’achat de boules de pétanque n’est jamais concerné par cette règle.
  

ARTICLE 12 – PAIEMENT

Le CLIENT dispose de différents moyens de paiement.

12.1 - Paiement en ligne par Carte Bancaire

Le CLIENT sélectionne l’un des modes de paiement proposés sur le site : Carte Bleue Nationale, Eurocard/Mastercard, Visa.

Les transactions sont effectuées dans un environnement sécurisé aux normes SSL. Vos données sont cryptées. La société EDEALS n'a pas accès à vos informations bancaires, et ne stocke pas vos données.

12.2 - Paiement par Chèque

Pour payer par chèque, le CLIENT doit imprimer l’écran qui récapitule sa commande.

Si le CLIENT n’a pas d’imprimante, il faut tout simplement envoyer sa commande avec ses coordonnées complètes sur papier libre – en précisant son nom et prénom, son numéro de commande, son adresse complète et son numéro de téléphone. Le CLIENT doit expédier le tout avec son chèque de règlement signé à l’ordre d’EDEALS SARL sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, ou à Monaco, et libellé en euros. L’adresse postale est la suivante : EDEALS SARL Service Clients 26bis, rue du Marché Commun – CS 93206 44332 NANTES Cedex 3.

La commande sera validée définitivement et la livraison déclenchée à partir de la date de réception du chèque.

12.3 - Paiement par Paypal

Si vous possédez un compte PayPal, vous pouvez régler avec celui-ci. Dans ce cas, Le CLIENT serez redirigé sur le site PayPal à l'issue de la commande.

12.4 - Paiement par Carte Bancaire par téléphone

Pour régler par téléphone, contactez le 02 28 23 19 29.

12.5 - Paiement par virement bancaire

Nom et domiciliation de la banque  : La Banque Postale – Centre de Lyon – 69900 LYON Cedex 20 – France N° de compte : 20041-01007-1472165CO38629 N° IBAN : FR92-2004-1010-0714-7216-5CO3-829 Code BIC/SWIFT : PSSTFRPPLYO

Titulaire du compte : EDEALS SARL

La commande sera expédiée à réception du paiement.

12.6 - Paiement par Mandat Administratif

Les collectivités, mairies ou organisations administratives, ont la possibilité de régler par mandat administratif. Pour cela, le CLIENT doit imprimer le récapitulatif de la commande ou compléter le bon de commande papier. Celui-ci est à renvoyer avec le formulaire de mandat administratif complété avec les coordonnées, informations de facturations et mode de règlement choisi (chèque ou virement bancaire). Le CLIENT s'engage à régler la facture dans un délai maximum légal de 45 jours.

12.7 - Retard de paiement

Tout retard dans les paiements portera intérêt au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. En outre, il sera appliqué une indemnité forfaitaire de 80 € pour frais de recouvrement. (art. L.441-3, art. L.441-6 et art. D.441-5 du Code de Commerce).

ARTICLE 13 – SECURITE DES PAIEMENTS

Pour parer à tout risque de détournement de la carte bancaire du CLIENT, la société EDALS SARL utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement. Les coordonnées bancaires du CLIENT sont directement cryptées (aux normes maximales autorisées par les autorités, soit 128 bits) et routées vers l’organisme de paiement de la société EDEALS SARL « SCELLIUS / La Banque Postale », sans passer par le site www.petanqueshop.com. La société EDEALS SARL ne reçoit jamais l’autorisation bancaire et n'a aucunement accès à vos informations. La transaction est directement gérée par la banque. La société EDEALS SARL ne stocke aucune information bancaire. Sur le relevé bancaire du CLIENT, le nom du débiteur indiqué est PETANQUESHOP.

ARTICLE 14 – DROIT DE RETRACTATION / RETOURS

Les articles fournis par la société EDEALS SARL sont neufs et garantis contre tout défaut. Quelques PRODUITS sont vendus d’occasion, mais dans ce cas cette mention est stipulée dans la fiche PRODUIT. Aucun PRODUIT ne pourra être repris ou échangé s’il a été utilisé de façon à modifier son apparence ou ses caractéristiques. Le CLIENT consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du PRODUIT pour le retourner.

Si le PRODUIT ne convient pas aux attentes du CLIENT, les frais d’envoi et de retour sont à la charge du CLIENT. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, étiquette…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable via notre formulaire de contact en précisant :
- Numéro de commande
- Nom, prénom et adresse
- Référence du ou des articles à retourner
- Photo du ou des articles avant envoi

 Nous vous confirmerons la bonne réception par retour de mail.

Les produits sont à renvoyer à l’adresse suivante : EDEALS SARL Service Clients 26 bis, rue du Marché Commun – CS 93206 44332 NANTES Cedex 3.

Les PRODUITS commandés qui ont été personnalisés (Gravure, Marquage, flocage, sérigraphie, broderie, sublimation, impression numérique, etc…), susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement, ainsi que les casquettes, ne peuvent en aucun cas être repris pour un motif autre qu’un défaut constaté.

ARTICLE 15 – ECHANGE ET REMBOURSEMENT

Les PRODUITS commandés avec personnalisation (Gravure, marquage, flocage, sérigraphie, broderie, sublimation, impression numérique, etc …) ne peuvent être ni échangés, ni remboursés.

De plus, ne peuvent être ni échangées, ni remboursées, les boules de pétanque dont la fabrication est considérée « hors standard », à savoir :

  • - Les boules OBUT type ATX et CX COU ayant une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : diamètre supérieur ou égal à 77 millimètres, un poids inférieur ou égal à 670 grammes,  un poids de 685 grammes et de 695 grammes, un poids égal ou supérieur à 705 grammes, comportant une strie au choix.
  • - Les boules OBUT type OKARO SOLEIL 110 et TON’R 110 ayant une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : un poids inférieur ou égal à 670 grammes, un poids supérieur ou égal à 710 grammes.
  • - Les boules LA BOULE BLEUE ayant une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : un diamètre supérieur ou égal à 77 millimètres, un poids inférieur ou égal à 670 grammes, un poids supérieur ou égal à 725 grammes, comportant une strie dont la référence contient un chiffre égal ou supérieur à Trois et/ou le signe « + », les stries ayant un supplément de prix.
  • - Les boules FUTURA et UNIBLOC ayant la caractéristique suivante : un poids supérieur ou égal à 720 grammes.
  • - Toutes les BOULES LYONNAISES fabriquées à la commande, sauf si elles sont en stock sur le site www.petanqueshop.com .

 

Dans le cas de la reprise d’articles pour le motif de non-satisfaction, le remboursement sera effectué d’un montant égal à la somme des articles retournés. Celui-ci interviendra dans un délai de 14 (quatorze) jours après réception du/ou des PRODUITS, mais les frais de port ne sont pas remboursés. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.

Dans le cas d’un échange, si le nouvel article est d’une valeur moindre que l’article échangé, la différence est remboursée et ce remboursement interviendra dans un délai de 14 (quatorze) jours après réception du/ou des PRODUITS, mais les frais de port ne sont pas remboursés. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.

Dans le cas d’une annulation de commande, le mode de remboursement diffère suivant le moyen de paiement et le délai d’annulation.

ARTICLE 16 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.petanqueshop.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société EDEALS SARL.

Toute reproduction totale ou partielle d’éléments du site www.petanqueshop.com est strictement interdite.

ARTICLE 17 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La société EDEALS SARL s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le CLIENT lui communique. Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes de la société EDEALS SARL en vue du traitement de la commande du CLIENT et/ou de lui faire bénéficier d’offres promotionnelles.

ARTICLE 18 - CONFIDENTIALITE

La société EDEALS SARL ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes du CLIENT ou pour lui faire part des avantages et nouveautés, dont la société EDEALS SARL souhaite lui faire bénéficier.

Ce qui suit n’est jamais communiqué à des tiers :
- Les informations données par le CLIENT lors du remplissage de différents formulaires : abonnement à la lettre d’informations, enregistrement de l’achat en ligne, passation de commande.
- Les informations concernant l’équipement du CLIENT : adresse IP, système d’exploitation, type de navigateur…..
- L’ensemble des données collectées permettant de faire bénéficier le CLIENT des offres spéciales qui lui correspondent au mieux et de l’informer en permanence des changements et améliorations des offres et services de la société EDEALS SARL. La personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande via notre formulaire de contact ou par courrier à l’adresse suivante : EDEALS SARL Service Clients 26bis, rue du Marché Commun – CS 93206 44332 NANTES Cedex 3 en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.

Le site www.petanqueshop.com fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1165915.

ARTICLE 19 – RESPONSABILITE

La responsabilité de la société EDEALS SARL ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au CLIENT notamment lors de la saisie de la commande. La société EDEALS SARL ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et des tribunaux français. Les produits proposés respectent la législation française en vigueur et la société EDEALS SARL ne peut être tenue pour responsable en cas d’irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.

ARTICLE 20 – DISPOSITIONS GENERALES

Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme renonciation à ladite clause. Les présentes CGV ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations, ou garantie de quantité ou de part de marché au CLIENT. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite, mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeurent pleinement applicables. Les parties se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les parties de la disposition remplacée.

ARTICLE 21 – ARCHIVAGE DES COMMANDES

Toute commande passée par le CLIENT d’un montant supérieur à cent vingt (120) euros T.T.C. sera archivée par le site www.petanqueshop.com pendant une durée de dix (10) ans. Pour accéder aux commandes archivées qu’il a passées, le CLIENT devra en faire la demande à l’adresse suivante : EDEALS SARL Service clients 26bis, rue du Marché commun – CS 93206 44332 NANTES Cedex 3.

ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE

L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit français. En cas de litige survenant entre les parties au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du contrat et des prestations induites, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable. Tout litige avec un CLIENT agissant à titre professionnel ou particulier né à l’occasion de son interprétation et/ou de son exécution est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de 44000 NANTES.

Date de dernière mise à jour : 09/07/2017.

  En cours de chargement...